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1. Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site itsarty.studio et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné par « nous », « on » ou « l’Editeur », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « vous » ou « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

2. Mentions légales

Le site www.itsarty.studio est publié par la société EURL It’s Arty studio fondée par Charlène Demonsais-Latappy, immatriculée au RCS sous le numéro 904 891 082 000 11 dont le siège social est situé au 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris FRANCE, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 24 904891082.

Adresse email : hello(@)itsarty.studio
Téléphone :  09 54 37 26 60

L’édition et la direction de la publication du site www.itsarty.studio est assurée par Mlle Charlène Demonsais-Latappy webdesigner et dirigeante de la société, domiciliée à Bordeaux.

Le présent site est hébergé par la société WP Engine (ci-après « l’hébergeur ») :

dont le siège social est situé au 504 Lavaca Street, Suite 1000, Austin, Texas 78701, United States.

Adresse email : sales@wpengine.com
Téléphone : 1-877-973-6446

3. Accès aux services

Par le site itsarty.studio vous avez accès aux services suivants :

• Consultation des offres et des produits
• Consultation des pages présentes sur le site
• Prise de contact & rendez-vous avec la société
• Achat des produits / services présents sur le site

Vous pouvez y accéder gratuitement grâce à un accès à internet et depuis n’importe où au site.
Vos frais supportés pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à notre charge.

Si vous êtes non membre, vous n’avez pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, vous devez vous inscrire et vous identifier à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Nous pouvons être amenés à interrompre ou suspendre le site et ses différents services, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Nous nous autorisons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

4. Responsabilité de l'utilisateur (vous)

Vous êtes responsable des risques liés à l’utilisation de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe.
Votre mot de passe doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, nous déclinons toute responsabilité.

Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation que vous faites des informations et contenus présents sur le site itsarty.studio.

Tout usage du service par vos soins ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :
• [Commentaires] ;
• [Oeuvres] ;
• Etc.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par nos soins, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, vous cédez à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

5. Utilisations interdites

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu:

(a) à des fins illégales;
(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part;
(c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique;
(d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet;
(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
(i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource);
(j) à des fins obscènes ou immorales; ou (
k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

6. Responsabilité de l'éditeur (nous)

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager notre responsabilité

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La société It’s Arty studio, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

7. Propriété intellectuelle & crédits photos

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• Potraits par Emiliephotographielemonde 
• Photographies sous licence CC0 repertoriées sur Unsplash & Pexel.

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10. Évolution des conditions générales d'utilisation

Le site itsarty.studio se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

11. Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à votre égard de à compter du début de l’utilisation du service.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de Paris, sont compétents pour régler le contentieux.

13. Coordonnées

Les questions concernant les Conditions Générales d’Utilisation devront nous être envoyées à hello(@)itsarty.studio ou par le formulaire de contact présent sur le site.