Conditions générales de vente

Mis à jour au 05/04/2020

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet itsarty.studio sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

1. Préambule
Le Vendeur est créateur de produits à caractère numériques et de services en ligne commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://itsarty.studio). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société », désigné également par « on » ou « nous ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou produits de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client », désigné également par « vous » D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

2. Mentions légales obligatoires

Le site Internet itsarty.studio est un produit de :

• Entreprise : It’s Arty studio
• Représentant : Mlle Charlène DL.
• Numéro d’immatriculation : 800 920 951 000 38
• Siège social : Casteljaloux, FRANCE.

3. Caractéristiques essentielles des services et produits vendus

Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://itsarty.studio/cgv

Le site Internet itsarty.studio est une plateforme spécialisée dans la création de contenus digitaux.

La liste et le descriptif des biens et produits proposés que nous proposons peuvent être consultés sur les sites susmentionnés. Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.
La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de produits à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion.
Toute modification ne sera valable que pour les nouveaux abonnements et n’aura aucune incidence sur ceux souscrits antérieurement à ladite modification.
Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de produit ou présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Produit sera corrigée.

4. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) / hors taxe et ne sont valables qu’à la date de la commande.

Lorsque la T.V.A. est applicable, les prix tiennent compte du taux de T.V.A. applicable au jour de la commande.

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France, vous êtes seul responsable de tout autre taxe susceptibles d’être exigibles dans votre pays.
Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort.

5. Conclusion du contrat en ligne

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier.

Validez le contenu de votre panier, puis :
• Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
• Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

Indiquez vos informations de livraison.
Choisissez votre mode de paiement et validez ce dernier.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiqué lors de la création de votre compte client avec vos identifiants de connexion ainsi que les produits commandés, dès réception du paiement.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande.
Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.

Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre site.

Nous nous réservons la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse e-mail qui a été indiquée lors de la commande dans un délai quasi-immédiat.
Ce délai ne prend pas en compte d’éventuels imprévus, d’une erreur de saisie de la part du Client, ou de bugs techniques des outils utilisés (comme la plateforme de paiement ou le site web).
Excepté cet imprévu, le Client obtient l’accès au produit dès réception du paiement.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

7. Personnes mineures

Une personne mineure ne peut utiliser ou souscrire à l’un de nos produits sans la surveillance d’un tuteur légal.
Nous nous dégageons de toute responsabilité quelle qu’elle soit si cette mention n’est pas respectée.

8. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement via Paypal, ou bien directement avec votre compte Paypal.. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement PAYPAL.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. Une fois le paiement lancé, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué.
Vous confirmez être bien le titulaire légal de la carte à débiter et être légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

9. Rétractation & remboursements

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation : “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison […] et […]
De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué.

10. Réclamations

Toute réclamation du consommateur est à adresser à la société par voie électronique via le formulaire de contact.
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

11. Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, textes, commentaires, images, vidéos, logiciels, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés.
Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Sans autorisation préalable, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

12. Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
• cas de la force majeure, nous vous aviserons de la survenance d’un tel évènement dès que possible ;
• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

13. RGPD & données à caractère personnel

Pour les conditions relatives aux données à caractère personnel, merci de vous référer à la Politique de Confidentialité, et aux Conditions Générales d’Utilisation.
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

14. Juridiction compétente & droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

15. Coordonnées

Toute question concernant les Conditions Générales de Vente devra nous être envoyée à hello(@)itsarty.studio ou par le formulaire de contact.

Besoin d’aide ?

Vous trouverez peut-être la réponse à votre question dans la FAQ.

Vous pouvez aussi nous contacter par e-mail via le :
formulaire de contact.

 

4 techniques efficaces pour un site web qui vend !

Découvre à travers ce ebook gratuit, 4 étapes et 7 astuces marketing digital, efficaces pour vendre plus sur ton site internet !

Merci :) ton ebook est en chemin !